Compliance TVA

Le Cabinet accompagne ses clients dans la réalisation de l'ensemble de leurs obligations en matières de TVA: 

• Immatriculations à la TVA et radiations de numéros de TVA 

Les sociétés françaises et étrangères qui réalisent des ventes ou prestations de services en France sont parfois tenues de s'immatriculer à la TVA, si par exemple elles dépassent certains seuils de chiffres d’affaires ou si elles réalisent certaines activités. 

Avant de procéder à une immatriculation, le Cabinet peut réaliser une analyse sur la nécessité ou non de s'immatriculer à la TVA. Par ailleurs, pour les sociétés étrangères qui ont une activité en France, le Cabinet pourra également étudier l’existence d’un établissement stable.

Si une immatriculation TVA est nécessaire, le Cabinet pourra se charger des démarches d’immatriculation auprès du service des impôts compétent (service des impôts des entreprises local ou service des impôts des entreprises étrangères) ou encore auprès du greffe compétent en cas d’existence d’un établissement stable. 

Lorsqu’un numéro de TVA français n’est plus nécessaire en France, le Cabinet peut procéder à la radiation du numéro de TVA de la société. 

• Déclarations de TVA, DEB et DES 

Le Cabinet assiste ses clientes, sociétés françaises et sociétés étrangères, dans la réalisation de leurs obligations déclaratives. Ainsi, le Cabinet réalise pour ses clients des déclarations de TVA, des déclarations d’échanges de biens (remplacées au compter du 1er janvier 2022 par une déclaration statistique et une déclaration fiscale) et des déclarations d’échanges de services. 

Par ailleurs, le cabinet assiste également les sociétés dans la mise en place de procédures déclaratives optimisées et fiables pour s’assurer que l’ensemble des déclarations sont réalisées conformément à la législation fiscale et de la manière la plus simple et rapide possible. 

• Demandes de remboursement de crédits de TVA

Le Cabinet assiste ses clientes, sociétés françaises et sociétés étrangères, au sujet de leurs demandes de remboursements de crédits de TVA. Ainsi, le Cabinet accompagne les entreprises dans la vérification des règles applicables en matière de déductibilité de la TVA, dans les demandes de remboursements de crédits de TVA selon la procédure applicables (procédure de remboursement de crédit de TVA interne, procédure de remboursement de crédit de TVA dite de la « 8e Directive » et procédure de remboursement de crédit de TVA dite de la « 13e Directive »). 

Le Cabinet assiste également ses clientes dans les demandes d’informations envoyées par l’administration fiscale suite à l’introduction d’une demande de remboursement de crédit de TVA. Le Cabinet pourra procéder à la collecte et à la vérification des pièces justificatives du crédit de TVA, ainsi qu’à la communication avec l’administration fiscale. 

• Vérifications automatiques de la validité des numéros de TVA intracommunautaires

Les entreprises qui réalisent des livraisons intra-communautaires ont pour obligation de s’assurer de la validité des numéros de TVA intracommunautaires de ses clientes, afin d'exonérer leurs opérations de TVA. Dans le but de faciliter cette obligation fastidieuse, le cabinet a développé un logiciel qui permet de vérifier la validité de milliers de numéros de TVA intracommunautaires en quelques secondes. En savoir plus.