Le logiciel

Depuis le 1er janvier 2020, la transposition en droit interne de la directive UE/2018/1910 a conduit à un renforcement des conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens.

Désormais, les fournisseurs soumis à la TVA au sein de l’Union Européenne et réalisant des livraisons intracommunautaires sont dans l’obligation, d’une part, de souscrire des  Déclarations d’échanges de biens (DEB) conformes et, d’autre part, de s'assurer de la validité du numéro d’identification à la TVA du client.  

Cette obligation peut être longue et chronophage pour les entreprises, lorsque le nombre de numéros de TVA à vérifier est important. 

Ainsi, le Cabinet a développé, en étroite collaboration avec un ingénieur-informaticien, un logiciel permettant de vérifier en quelques secondes la validité de milliers de numéros de TVA intracommunautaires. 

Bénéficiez dès aujourd'hui de ce service