Sabrina Lechani - Avocat
 
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Sabrina Lechani - Avocat

Conseil TVA

Conseil en matière de TVA

Les règles applicables en matière de TVA peuvent être parfois complexes à comprendre et à appréhender, c'est pourquoi le Cabinet accompagne ses clientes, entreprises françaises et internationales, au quotidien dans la réalisation et la sécurisation de leurs opérations. 

 

En matière de conseil, l'expertise du cabinet est variée et s'adapte aux besoins et aux spécificité de chaque domaine d'activité. Ainsi, le Cabinet aide les entreprises à s’assurer de l’application du bon taux de TVA. En effet, les taux de TVA applicables dans certains domaines peuvent parfois connaitre des règles complexes qui nécessitent une bonne maitrise des textes fiscaux et de la spécificité de chaque type de produit. 

 

A titre d'exemple, le taux de TVA d’un produit peut dépendre de sa destination : dans le domaine agricole, par exemple, certains produits peuvent voir leur taux de TVA changer en fonction de la destination finale du produit ou encore de son packaging. C’est notamment le cas de la nourriture à destination des animaux producteurs de denrées alimentaires pour laquelle le taux réduit de TVA de 10% s’appliquera, alors que la nourriture à destination des animaux de compagnie se verra appliquer le taux normal de TVA de 20%. 

 

De même, les règles applicables aux taux de TVA peuvent également être complexes concernant les végétaux – c’est par exemple le cas de la TVA sur les compositions florales ou végétales pour lesquelles le taux de TVA pourra varié en fonction de la valeur du contenant et des éventuels objets décoratifs présents. Enfin, à titre d’exemple, la TVA sur le chocolat peut être également un réel casse-tête pour les professionnels. En effet, le taux de TVA variera selon la teneur en cacao, la taille des produits (bouchées ou bonbons de chocolat), etc…

 

Outre la question des taux de TVA, le Cabinet intervient également afin de sécuriser l'ensemble des transactions de ses clientes. Lorsqu'un doute existe sur l'applicabilité ou non de la TVA, le cabinet aide les sociétés à comprendre les différentes règles applicables afin de s'assurer de leur compréhension et de leur respect.

Les règles en matière de TVA pour les entreprises intervenant au niveau international pouvant être complexe, le cabinet conseille de manière régulière les entreprises sur l'application de régimes dits de simplification en matière de TVA à l'instar des régimes applicables aux transactions en chaine, aux ventes à distance, aux stocks en consignation, à la TVA à l’importation, aux acquisitions et livraisons intracommunautaires, etc…

 

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