Contentieux TVA

Les contrôles fiscaux en matière de TVA sont fréquents, ce qui s'explique notamment par le fait que la TVA est l'impôt qui rapporte le plus de recettes en France. Le Cabinet accompagne, représente et défend ses clientes, sociétés françaises et étrangères, devant l'administration fiscale dans le cadre de contrôles fiscaux. 

Ces contrôles fiscaux TVA portent généralement sur la vérification de la bonne application des taux de TVA dans certains domaines (TVA agricole, TVA horticole, TVA sur l’alimentation, etc…), sur la cohérence entre les montants indiqués dans les déclarations de TVA et les montants de chiffres d’affaires, et également sur la TVA déductible dont les règles sont très strictes. 

Au cours d’un contrôle fiscal, le Cabinet accompagne – en étroite collaboration avec l’expert-comptable - les entreprises afin d’apporter les éléments et informations demandées par l’Administration fiscale. Le Cabinet représente ses clientes auprès des inspecteurs des impôts, et aide à établir un dialogue serein, constructif et apaisé avec l’administration fiscale.  

A l’issue du contrôle fiscal, si une proposition de rectification est établie par l’administration fiscale, le Cabinet assiste ses clients dans les diverses phases qui permettent de contester les rectifications proposées : rédaction des réponses du contribuable, éventuels recours hiérarchiques, et réclamations contentieuses. 

Si malgré toutes les étapes précontentieuses, l’issue n’est pas satisfaisante pour les sociétés, le cabinet pourra saisir le Tribunal Administratif localement compétent qui statuera sur le litige qui sépare la société et l’administration fiscale. 

Le Cabinet intervient donc à toutes les étapes du contrôle fiscal pour s'assurer que les droits des sociétés sont bien préservés, que la procédure administrative fiscale est bien respectée et que les conséquences financières subies par les entreprises sont proportionnelles et légalement justifiées.